swisscollections : Suchergebnisse - "Competence"

131 Suchergebnisse für: "Competence"

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Le Ministère public en France, traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif

par Joseph Louis Elzéar Ortolan et L. Ledeau

Paris: Fanjat aîné

Zürich, ZB, Weitere Sammlungen, II E 85-86, Alternativsignatur: II E 86, T. 2
Zürich, ZB, Weitere Sammlungen, II E 85-86, Alternativsignatur: II E 85, T. 1

Traité de la compétence et de l'organisation des tribunaux chargés de la répression soit pénale, soit civile, des contraventions, des délits et des crimes

Paris: Durand et Pedone-Lauriel

Basel, Universitätsbibliothek, UBH Teich 118:1, T. 1
Basel, Universitätsbibliothek, UBH Teich 118:2, T. 2

Mémoire instructif touchant la competence des trois états de la Souveraineté de Neuf-Chastel, pour la decision des differens qui regardent la succession de cette Souverainété: où l'on voit aussi tout ce qui s'est passé sur ce sujet entre Madame la Duchesse de Longueville curatrice de Monsieur son fils, & Madame la Duchesse de Nemours

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]

Luzern, ZHB, 103.4 (K4) (Bestellbar unter Signatur: 103.4 (K1))

Mémoire instructif, touchant la competence des trois estats de la souveraineté de Neuf-Chastel, pour la decision des differens qui regardent la succession de cette souveraineté: où l'on voit aussi tout ce qui s'est passé sur ce sujet entre Madame la duchesse de Longueville, curatrice de Monsieur son fils, & Madame la duchesse de Nemours

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, H 146

Mémoire instructif touchant la competence des trois estats de la souveraineté de Neuf-Chastel, pour la decision des differens qui regardent la succession de cette souveraineté: où l'on voit aussi tout ce qui s'est passé sur ce sujet entre Madame la Duchesse de Longueville curatrice de Monsieur son fils, & Madame la Duchesse de Nemours

[Schweiz]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, 18.232,2 (Bestellbar/reservierbar mit Signatur 18.232)

Mémoire Instructif, Touchant la competence des trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chastel, pour la decision des differens qui regardent la succession de cette Souveraineté: où l'on voit aussi tout ce qui s'est passé sur ce sujet entre Madame la duchesse de Longueville, curatrice de Monsieur son fils, & Madame la duchesse de Nemours

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Solothurn, Zentralbibliothek, ZBS Rar 665

Mémoire instructif Touchant la competence des trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chastel, pour la decision des différens qui regardent la succession de cette Souveraineté: où L'on voit aussi tout ce qui s'est passé sur ce sujet entre Madame la Duchesse de Longueville Curatrice de Monsieur son fils, & Madame la Duchesse de Nemours

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB BQ 59, Alternativsignatur: AKB BQ 337
Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB BQ 59

Mémoire instructif Touchant la competence des trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chastel, pour la decision des différens qui regardent la succession de cette Souveraineté: où L'on voit aussi tout ce qui s'est passé sur ce sujet entre Madame la Duchesse de Longueville Curatrice de Monsieur son fils, & Madame la Duchesse de Nemours

[Erscheinungsdatum nicht ermittelbar]

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Solothurn, Zentralbibliothek, ZBS FA 804

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Législation, sur la compétence des tribunaux criminels pour les jugemens relatifs aux embauchages

par M. Tardiveau, député du département de Lille-&-Vilaine; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2258

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant la fixation et la détermination de la compétence des Cantons à l'egard des Suisses établis sur leur territoire: (du 28 novembre 1862)

[Berne]: [Verlag nicht ermittelbar]

Luzern, ZHB, Bro.18574.8

Consultation sur le recours adressé au Conseil fédéral par le syndic de la Faillite du Crédit foncier suisse [à Genève], ouverte à Paris, contre la compétence des tribunaux genevois

Lausanne: Bridel

Luzern, ZHB, Bro.13491.8
Bern, UB Münstergasse, MUE H XXXI 287 : 1
Basel, Schweiz. Wirtschaftsarchiv, SWA Banken 149 (Bro)
Basel, Universitätsbibliothek, UBH Om VIII 5:9

Constitution du canton de Vaud (du 25 mai 1831), Lois sur l'organisation, les fonctions et la compétence des autorités communales et municipales, et Réglement pour le conseil communal de Nyon

Lausanne: M. Ducloux

Luzern, ZHB, Bro.7639.8

Recueil concernant le tribunal de Nosseigneurs les Maréchaux de France, les prérogativos et les fonctions des Officiers chargés d'exécuter ses ordres, les matières de sa compétence, la forme d'y procéder: avec les différents édits, déclarations & réglements intervenus sur ces matières

dédié à Monseigneur le Maréchal Duc de Richelieu ; par M. de Beaufort

A Paris: Chez l'auteur

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, IV K 175: i; ia, Alternativsignatur: IV K 175: i, V. 1
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, IV K 175: i; ia, Alternativsignatur: IV K 175: ia, V. 2

Mémoire instructif touchant la competence des trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chastel ... ou l'on voit aussi tout ce qui s'est passé ... entre ... la duchesse de Longueville ... & ... la duchesse de Nemours

[Erscheinungsdatum nicht ermittelbar] [16--]

Basel, Universitätsbibliothek, UBH Falk 2946:13

Rapport de la majorité de la Commission de l'Assemblée fédérale touchant le conflit de compétence soulevé par le Grand Conseil du Canton de Vaud dans la question du chemin de fer de l'Ouest: du 15 décembre 1857

Solothurn, Zentralbibliothek, ZBS Hv 2037 bis (Provenienz: Kantonsbibliothek Solothurn)
Solothurn, Zentralbibliothek, ZBS Hv 2037 (Provenienz: Kantonsbibliothek Solothurn)

Procédure tenue en l'année 1557 au sujet de l'inexecution de la sentence de 1552 qui montre la compétence des trois Estats & des audiences générales; ensemble l'indivisibilité de la souveraineté & du comté de Neuf-Chastel

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Solothurn, Zentralbibliothek, ZBS Rar 665 (9 an)

Procédure tenue en l'année 1557 au sujet de l'inexecution de la sentence de 1552 qui montre la competence des trois estats & des audiences generales, ensemble l'indivisibilité de la souveraineté et du comté de Neuf-Chastel: extrait du manuel du conseil d'estat de Neuf-Chastel du 19. fevrier 1557 presens Monsieur le gouverneur, & les sieurs Chastellains Vallier, Balliod, Chambrier, Clerc & commissaire Rosselet

[Neuchâtel]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, 18.232,17 (Bestellbar/reservierbar mit Signatur 18.232)

Procedvre Tenve En l'année 1557. au sujet de l'inexecution de la Sentence de 1552. qui montre la competence des trois Estats,&des Audiences generales; ensemble l'indivisibilité de la souveraineté et du Comté de Neuf-Chastel

Procedvre Tenve En l'année 1557. au sujet de l'inexecution de la Sentence de 1552. qui montre la competence des trois Estats, & des Audiences generales; ensemble l'indivisibilité de la souveraineté et du Comté de Neuf-Chastel: Extrait du Manuël du Conseil d'Estat de Neuf-Chastel du 19. Fevrier 1557. presens Monsieur le Gouverneur, & les sieurs Chastellains Vallier, Balliod, Chambrier, Clerc & Commissaire Rosselet

[Neuchâtel]: [ohne Drucker]

Zürich, ZB, Handschriftenabteilung, Ms B 192, Bl 207-214
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, H 146,10 (Bestellbar/reservierbar mit Signatur H 146)

De la compétence des conseils de prud'hommes et de leur organisation, avec un appendice contenant les lois et règlements sur la matière, les écrits de l'auteur sur le Projet d'institution des prud'hommes à Paris

Basel, Universitätsbibliothek, UBH Ok III 17

Mémoire adressé à la cour suprême du canton de Berne touchant le conflit de compétence en la cause de la municipalité de Porrentruy et l'administration de l'hôpital de la même ville contre la commune bourgeoise de Porrentruy

Delémont: Impr. de J. Boéchat

Bern, UB Speichermagazin, BeM ZB Jus var 372 : 6 (Nutzung nur im Sonderlesesaal der Bibliothek Münstergasse möglich)