swisscollections : Suchergebnisse - "Domaines nationaux"

29 Suchergebnisse für: "Domaines nationaux"

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Mémoire sur la régie des domaines nationaux

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 3572

Brief an unbekannt (Citoyens composant l'agence des domaines nationaux)

von Joseph Louis Lagrange

Lagrange, Joseph Louis de

St. Gallen, Kantonsbibliothek Vadiana St. Gallen, VadSlg NL 202 : 35 : 79q

Loi relative à l'acquisition des domaines nationaux par les différentes municipalités du royaume: donnée à Paris, le 5 janvier 1791

A Paris: de l'Imprimerie Royale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri Q 697

Observations sur la vente des domaines nationaux, et sur son influence sur le crédit public

par M. Laurent Le Couteulx

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2736

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux: sur les ventes aux municipalités

par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le roi le 26

Paris: Imprimerie nationale

Bern, UB Unitobler

Projet d'instruction de l'Assemblée Nationale aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux: présenté au nom du Comité d'Aliénation

par M. Bouteville, député du département de la Somme

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1653

Rapport fait au nom du Comité d'Aliénation, sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

par M. de La Rochefoucauld, député de Paris; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 65

Rapport et projet de décret relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, & créances sur les domaines nationaux: présentés au nom du Comité de Liquidation

par P. Bordas, député de la Haute-Vienne; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1548

Etat des municipalités qui ont fait des soummissions pour acquérir des domaines nationaux, jusques et y compris le 16 juillet 1790

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 7207

Opinion d'un citoyen créancier de l'état, sur la liquidation de la dette publique exigible, par la vente des domaines nationaux

par M. Arnould, avocat, sous-directeur du Bureau de la Balance du Commerce

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri Q 312

Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité, chargé de l'Aliénation des Domaines Nationaux, sur les ventes aux municipalités

par M. de La Rochefoucauld, député de Paris; 16 juillet 1790. Et Décret du même jour, sanctionné par le roi le 26 / imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 132

Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux, sur la translation des ses foncitons administratives au pouvoir exécutif

par François Pougeard, député du département de la Charente, membre de ce comité; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

2 septembre 1791

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1668

Décrets concernant les domaines nationaux & autres objets du travail des comités étalbis par l'Assemblée Nationale-Constituante, sous le nom de Comité des Domaines & de Comité de l'Aliénation des Biens Nationaux

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 3387: k

Etat des domaines nationaux situés dans l'intérieur de Paris, que les commissaires de la commune, conjointement avec M. le maire se soumettent d'acquérir, après estimation, aux charges & conditions prescrites par les décrets du 14 mai 1790

A Paris: de l'Imprimerie de Lottin l'Aîné & J.-R. Lottin ...

Zürich, ZB, Weitere Sammlungen

Rapport fait à la Convention Nationale au nom des Comités de la Guerre et des Domaines sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet & 23 août

par le citoyen Cochon, député du département des Deux-Sèvres; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 364

de L. C. Cheron, député du départment de Seine et Oise à l'Assemblée Nationale; sur les dangers de l'aliénation des forêts nationales

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5291

Rapport fait à l'Assemblée Nationale, le 27 décembre 1791 au nom du Comité des Domaines

par J. C. Vincens, député du Gard; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2305

Opinion et projet de décret sur l'administration & l'aliénation des forêts

par M. Vuillier, député du Jura; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale; séance du 2 mars 1792

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4922

Rapport sur le traitement des membres des congrégations séculières supprimées: fait au nom du Comité des Domaines

par J. C. Vincens, député du Gard; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4979

Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom des Comités des Domaines, d'Agriculture, de Commerce, de Marine et de Finances, réunis

par P. Juéry, député du département de l'Oise; sur la question de l'aliénation des forêts nationales; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4955