swisscollections : Suchergebnisse - "Imprimerie Nationale Exécutive"

240 Suchergebnisse für: "Imprimerie Nationale Exécutive"

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Décret de la Convention Nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao & indigo venant des colonies françoises

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 539

Décret de la Convention Nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui porte que le Conseil Général de la Commune de Paris & le commandement cénéral de la Garde Nationale Parisienne, ont bien mérité de la patrie

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 541

Décret de la Convention Nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre les administrateurs des départemens & des districts en état de révolte, qui feroient procéder à la revente des biens nationaux sur folle enchère & déclare les acquéreurs traîtres à la patrie & les ventes nulles

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 633

Décret de la Convention Nationale, du 25 février 1793, l'an second de la République Françoise, relatif au rétablissement de l'ordre dans la ville de Paris

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 502

Décret de la Convention Nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République Françoise, portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 613

Décrets de la Convention Nationale, des 1er & 2 mars 1793, l'an second de la République Françoise

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 506

Décret de la Convention Nationale, du 28 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, relatif à la compensation des corps dont la formation est ou sera ordonnée

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 498

Décret de la Convention Nationale, du 7 avril 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux jugemens des prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 612

Décret de la Convention Nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera un loi agraire

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 553

Décret de la Convention Nationale, du 3 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui attribue au Tribunal Criminel du département de Seine & Oise, la connoissance des troubles & pillages qui ont eu lieu le 25 & 26 du mois dernier

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 511

Décret de la Convention Nationale, du 13 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à la délivrance des farines nécessaires pour la consommation de Paris

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 528

Décret de la Convention Nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 519

Décret de la Convention Nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux citoyens salariés par la République, qui se consacreront à la défense de la patrie

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 534

Décret de la Convention Nationale, du 20 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à la réclamation des troupes sur les côtes de l'océan

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 565

Décret de la Convention Nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République Françoise, contenant proclamation aux Bataves: la Convention Nationale de France aux Bataves

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 513

Décret de la Convention Nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux citoyens blessés dans la journée du 10 août

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 515

Décret de la Convention Nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 568

Décret de la Convention Nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au rang que doit occuper dans l'armée le ci-devant régiment du roi

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 636

Décret de la Convention Nationale, du premier octobre 1792, l'an premier de la République Françoise: division des forces armées de la République, en huit armées

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 479

Décrets de la Convention Nationale, du 4 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, qui ordonne à tous les députés absens par congé, de se rendre sous quinzaine dans le sein de la Convention

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 486