swisscollections : Suchergebnisse - "Imprimerie Nationale Exécutive"

240 Suchergebnisse für: "Imprimerie Nationale Exécutive"

Décret de la Convention Nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République: & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui m'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la République Françoise

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 624

Décrets de la Convention Nationale, de 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui exceptent de la loi sur le recrutement: 1° les professeurs & élèves entretenus dans les écoles vétérinaires : 2° les évêques, curés & vicaires : 3° les officiers de santé attachés au service des armées

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 564

Décret de la Convention Nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui dispense les boulangers, ouvriers, charretiers & conducteurs employés au service de l'armée, du concours pour les levées nécessaires à la défense de la patrie

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 544

Décret de la Convention Nationale, de 19 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui réunit à la République Françoise les communes de Nerel, d'Aëltre, de Thouroult, de Blankenberg, d'Ecloc, de Damme & de la banlieue de Bruges

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 561

Décret de la Convention Nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonne à la Municipalité de Paris de remettre au Comité de Sûreté Générale, la liste des hommes notés comme gens sans aveu, suspects & mal-intentionnés

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 567

Décret de la Convention Nationale, du 6 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise: Jugement de Louis Capet

1792

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 488

Décrets de la Convention Nationale, des 9, 10, 11, 12, 13, 14 & 15 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, relatifs aux procès & jugement de Louis Capet

1792

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 495

Décret de la Convention Nationale, du 1er janvier 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à l'ère de la République

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 500

Décrets de la Convention Nationale, des 18 & 21 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonnent 1e le dénombrement & la désignation des vieux châteaux d'émigrés & autres compris parmi les biens nationaux, la rédaction d'un adresse au peuple françois, la formation d'un Comité de Salut Public, 2e l'établissement dans chaque Commune, d'un Comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 548

Décret de la Convention Nationale, du 25 septembre 1792, l'an 1er de la République Françoise: unité & indivisibilité de la République Françoise best

1792

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 476

Décrets de la Convention Nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs à la réunion des villes d'Ostende & de Namur à la République Françoise

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 527

Décret de la Convention Nationale, du 16 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République, sera puni de mort

1792

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 496

Décret de la Convention Nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui abolit la course sur mer à l'égard des navires des villes de Hambourg & des villes Anséatiques, & ordonne de lever dans le plus court délai, l'embargo mis sur les navires de ces villes

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 575

Décret de la Convention Nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République Françoise, portant que les pères & mères, femmes & enfans des officiers de l'armée commandée par Dumouriez seront gardés à vue comme ôtages par les munic ipalités

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 594

Décret de la Convention Nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif au rasseblement de forces nécessaires pour dissiper les rebelles attroupés dans divers départemens

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 549

Décret de la Convention Nationale, du 1er août 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la formation d'un camp entre Paris & l'armée du Nord & approuve la nomination du général Houchard pour le commandement en chef des armées du Nord & des Ardennes & du général Ferrière pour celui de l'armée de la Mozelle

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 655

Décret de la Convention Nationale, du 23 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il ne sera laissé qu'une seule cloche dans chaque paroisse

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 644

Décrets de la Convention Nationale, du 25 février 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs aux émigrés & aux prêtres déportés

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 503

Décret de la Convention Nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare plusieurs députés de la Convention Nationale traîtres à la patrie & porte qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs autres

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 649

Décret de la Convention Nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République Françoise, portant qu'il sera nommé un ministre de la guerre, & qui determine les fonctions des six commissaires qui seront envoyés près les armées du Nord & des Ardennes

1793

A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 600