swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de sûreté générale et de salut public: séance du 27 Prairial, l'an deuxième de la République Francaise ...

[Paris]: [Imprimerie nationale]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 257

Discours sur en projet de décret rélatif à la révolte des Noirs, prononcé à l'Assemblée nationale, le 30 octobre 1791

par Jacques Pierre Brissot

Paris: Impr. nationale

Basel, Universitätsbibliothek, UBH EF IX 67:10

Rapport et projet de décret faits et présentés à l'Assemblée Nationale, au nom des Comités Militaire, Diplomatique et de Législation

par M. Dumas, député du département de Seine-&-Oise; concernant le 5ème et 6ème régimens de dragon, prévenus d'avoir abandonné leur poste de bataille à l'affaire de Mons; imprimés & envoyés à l'armée par ordre de l'Assemblée Nationale; du 11 mai 1792

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2213

Rapport de la Commission du Grand Conseil du Canton de Vaud sur l'affaire des écclésiastiques, précédé du projet de décret

Lausanne: Pache

Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB Q 290 (i), Alternativsignatur: AKB L 773 (n)
Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB Q 290 (i)

Rapport au Grand Conseil sur le projet de décret pour la ratification des conventions concernant la correction des eaux du Jura

commissaires: Louis Demiéville ... [et al.]

Lausanne: Borgeaud

Basel, Schweiz. Wirtschaftsarchiv, SWA Vo B VI Juragewässer
Bern, UB Münstergasse, MUE H XXXI 334 : 29
Luzern, ZHB, Bro.19888.8

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale, au nom des Comités de Salut Public et de la Guerre

par le ciotyen Enlart; imprimés par ordre de la Convention

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 718

Message et projet de décret du Conseil d'Etat au Grand conseil du Canton de Fribourg concernant le chemin de fer

[Conseil d'Etat du canton de Fribourg]

[Fribourg]: [Koch-Aibischer]

Basel, Universitätsbibliothek, UBH VB G 361:23

Second projet de décret sur les émigrans, auquel la priorité a été accordée par l'Assemblée Nationale le 28 octobre 1791

par M. Condorcet, député de Paris; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2180

Rapport et projet de décret relatifs aux circonstances tendant au maintien de l'abondance dans les vivres jusqu'à la récolte

par Couturier, député de la Moselle, au retour de sa commission dans les districts d'Etampes, de Dourdan & avoisinans; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 430

Rapport et projet de décret sur la compétence des commissions militiares pour le jugement des émigrés pris les armes à la main: présentés au nom du Comité de Législation

par J. B. Michel Saladin, député du département de la Somme; imprimés par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5316

Rapport et projet de décret, concernant les avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts & chaussées & le traitement des ingénieurs: présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité d'Agriculture

par Antoine Larroque-Labécède, député du département du Tarn; le 10 mai 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2309

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom de ses Comités de Législation et de Sûreté Générale réunis

par Noël; imprimés par ordre de la Convention

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2336

Discours et projet de décret sur la cour de cassation et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat: lu dans la séance du 25 octobre

par François-Paul-Nicolas Anthoine, député du département de la Mozelle; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4210

Rapport et projet de décret faits et présentés au nom de la Commission des Finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard

par le citoyen Ramel; dans la séance du 19 août 1793, l'an deuxième de la République; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 831

Rapport de la minorité de la commission chargée par le Grand Conseil d'examiner le projet de décret concernant les réunions religieuses

Basel, Universitätsbibliothek, UBH Falk 3124:12

Rapport et propositions du conseil d'Etat au grand conseil avec un projet de décret concernant la convention du 8 avril 1856: Chemin de fer du canton de Fribourg : (Supplément au Chroniqueur)

Basel, Universitätsbibliothek, UBH VB G 358:11

Réflexions d'un député à l'Assemblée Nationale sur l'article 8 du projet de décret relatif à l'organisation des archives

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 6147

Rapport et projet de décret, concernant la suppression, sans indemninté, de divers droits féodaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790: fait et présenté au nom du Comité Féodal

par M. Lautour-Duchatel, député du département de l'Orne; le 11 avril 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4853

Projet de décret sur le plan financier du canton de Berne pour la période du 1er janvier 1871 au 31 décembre 1874

Berne: Allemann

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut fol 13 : 22

Discours et projet de décret, sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement à chaque mutation, tous les effets publics au porteur

par Jean-François Delacroix, député du départment d'Eure & Loir; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale ...

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2382

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