swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Rapport et projet de décret, au nom des Comités de Commerce et des Colonies réunis, sur les secours à envoyeur à Saint-Domingue

par M. Journu-Auber, député du département de la Gironde; le 10 février 1792, quatrième année de la liberté; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4729

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom des Comités réunis des Ponts et Chaussées et de la Guerre

par le citoyen Lecointe-Puyraveau; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 697

Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des Finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République

par Christiani, député du Bas-Rhin; imprimés par ordre de la Convention Nationale

germinal l'an III [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 372

Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie

présentés par Cambon; au nom du Comité des Finances; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 541

Rapport et projet de décret du Comité de Commerce, relatif à la prince que réclament les armateurs français, pour la pêche de la baleine

par M. Emmery, député du département du Nord; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[1791 oder 1792]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2283

Rapport et projet de décret sur la conduite à tenir & les pouvoirs à donner aux généraux françois chargés de l'expédition de la Hollande: présentés à sa séance du 2 mars 1793, l'an deuxième de la République Françoise

par Cambon, député par le département de l'Hérault. Suivi de la Proclamation au peuple batave / présentée au nom du même Comité / par Barère, député par le département des Hautes-Pyrénées; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 885, _
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5078

Rapport et projet de décret, sur une demande faite par des officiers suédois pour obténir du service dans les armées de la République Française

par Laurent Lecointre, député du département de Seine-&-Oise; au nom du Comité Militaire; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1525

Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790

par M. Tronchet; au nom du Comité Féodal

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4179

Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique et des institutions agricoles dans les colonies d'Orient et d'Occident

présentés aux comités de marine, des colonies, d'agriculture et des arts, et d'instruction publique, par B. Gouly, député de l'Isle-de-France ; Imprimés par ordre des comités de marine, des colonies, d'agriculture et des arts

[Paris]: Impr. nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 206

Projet de décret présenté au nom du Comité de Liquidation, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'États, administrat ions et communes

par le citoyen Lacombe, député du département de l'Aveyron; imprimé par odre de la Convention Nationale

[1794 oder 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1551

Rapport et projet de décret, concernant l'invention du sieur Bathélemi de Recologne, sur la fabrication des poudres & salpêtres, présentés au nom du Comité Militaire

par M. Albitte, député du département de la Seine-Inférieure; le 7 janvier 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2217

Projet de décret proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité des Domaines, au rapport de M. Enjubault de la Roche, membre de ce Comité: imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: chez Baudouin ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 38

Exposé des motifs d'un projet de décret concernant la concession d'un chemin de fer pneumatique dès la ville de Lausanne au Port d'Ouchy: janvier 1871

[Lausanne]: [Genton & Dutoit]

Luzern, ZHB, Bro.981.fol.

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de l'Extraordinaire des Finances, sur un trait de bravoure & d'humanité

par Johannot, député du Haut-Rhin; le 13 novembre 1792, l'an premier de la République

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2339

Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République Française de trente communes enclavées sur les bords du Rhin, entre Landau & Wissembourg

présentés par le citoyen Dentzel, député du Bas-Rhin ...; au nom des députés Couturier & Dentzel, commissaires, répartis dans les départmens de la Meurthe, de la Moselle & du Bas-Rhin ...; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5213

Rapport et projet de décret faits au nom des Comités d'Instruction Publique et des Finances réunis, sur l'établissement d'un muséum national d'antiques

par Rabaut, député du département du Gard ...; dans la séance du 20 prairial; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 582

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de la Guerre, sur l'augmentation de commissaires des guerres pour les armées de la République

par J.B. Le Carpentier, député du département de la Manche ...; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1519

Rapport et projet de décret sur la suppression du Tribunal Criminel établi à Paris au mois d'août dernier, et sur le traitement de ses membres: présentés au nom du Comité de Législation

par J. Ph. Garran, député du Loiret à la Convention Nationale; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 840

Projet de décret sur les baux à convenant et domaine congéable, proposé par les Comités de Féodalité, de Constitution, des Domaines, de Commerce et d'Agriculture

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4115

Projet de décret présenté au nom du Comité de Salut Public, dans la séance du 16 thermidor, l'an 2e de la République une & indivisible: imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 787

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