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315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

Rapport et projet de décret présentés par les Comités des Assignats & Monnoies, sur l'estampille quisert à annuller les assignats versés dans les caisse de districts: imprimés en exécution du décret du 11 novembre 1791 ...

M. Dorizy, député du département de la Marne, rapporteur

[1791]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2298

Projet de décret présenté par le Comité des Contributions Publiques, sur la répartition des 300'000'000 de livres de contributions foncière et mobiliaire de 1791

[1791]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4201

Rapport et projet de décret, sur la création d'une commission chargée d'examiner les comptes des subsistances fournies par le gouvernement en 1789, 1790 & années antérieures: présentés au nom du Comité de l'Examen des Comptes

par Louis Portiez, député de l'Oise; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[1793]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 436

Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature

par Dubois-Crancé, député des Ardennes; imprimés par ordre de la Convention Nationale

floréal l'an III [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1616

Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'Escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies

présentés par Cambon, député par le département de l'Hérault; au nom du Comité des Finances; séance du 25 fructidor, l'an 2 de la République une et indivisible [11 septembre 1794]; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[1794]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 321

Rapport et projet de décret sur les marchandises étrangères dont l'importation doit être favorisée & sur les objets dont la prohibition à la sortie doit être maintenue

par Scellier, député de la Somme ; imprimé par ordre de la Convention Nationale ; présentés à la Convention Nationale ; au nom du Comité de Commerce & Approvisionnemens

nivôse, l'an III [décembre 1794/janvier 1795]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 572

Projet de décret, relatif aux mesures répressives à prendre contre les corps administratifs, les municipalités et les particuliers qui tenteroient directement ou indirectement de dissoudre des sociétés populaires

présenté par Bar, député du départment de la Moselle; au nom du Comité de Législation; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[1795?]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1588

Projet de décret pour défendre la vente, cession, négociation ou tranport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation à compter du premier octobre prochain ...: présenté au nom de la Commission des Finances

par Cambon, député par le département de l'Hérault; imprimé par ordre de la Convention Nationale

1793

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 776

Rapport et projet de décret, sur la détention aux galères de Brest, de quarante soldats du régiment Suisse de Château-Vieux, pour faits relatifs à la révolution françaises: présenté à l'Assemblée Nationale, le 24 décembre 1791, à la séance du soir : au nom du Comité Diplomatique

par M. Mailhe, député du département de la Haute-Garonne; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[1791]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2261

Projet de décret sur la suppression de la Compagnie de la Prévôté de l'Hôtel, et sur sa formation et organisation en deux Compagnies de la Gendarmerie Nationale

[1791]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4149

Rapport et projet de decret sur la détention aux galères de Brest, de quarante soldats du Régiment Suisse de Châteaux-Vieux, pour faits relatifs à la Révolution française: présenté à l'Assemblée Nationale, le 24 Décembre 1791

[1791]

[Paris]: Impr. Nationale

Basel, Universitätsbibliothek, UBH Brued 189:4

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Législation, sur la compétence des tribunaux criminels pour les jugemens relatifs aux embauchages

par M. Tardiveau, député du département de Lille-&-Vilaine; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[1792]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2258

Rapport et projet de décret présenté au nom du Comité Militaire, le 27 décembre 1791, relativement au marché passé avec le sieur Guillaume-Augustin Baudouin pour les transports militaires

par M. Coustard, député de la Haute-Loire; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale; ajourné au samedi 31 décembre

[1791]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2220

Projet de décret présenté aux Comités de Législation et des Colonies ... sur les moyens de remplacer provisoirement pour les colonies, les ci-devant Conseils des parties et des dépêches ...

par J. J. Foissey

[1791]

[Paris]: de l'Imprimerie nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 146 (Bestellbar/reservierbar unter Signatur Revol 138-154)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud, sur le projet de décret tendant à apporter quelques changemens au système électoral établi dans la Constitution: présenté dans la session de 1830

1830

Lausanne: Impr. des Frères Blanchard

Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB Br 5068, Alternativsignatur: AKB C 580 (c)
Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB Br 5068

Discours du citoyen Antoine Conte, député des Basses-Pyrénées à la Convention Nationale, contre le projet de décret, présenté au nom du comité sur l'affaire de Louis XVI

[1793]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, 38.734,23 (Bestellbar/reservierbar mit Signatur 38.734)

Rapport et projet de décret faits à l'Assemblée Nationale, sur la convention faite entre le roi & la République de Mulhausen, qui en demande la ratification au corps législatif

par M. Caminet, député de Rhône & Loire; au nom des Comités Diplomatique et de Commerce, réunis, dont la première lecture a été faite le 5 janvier 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[1792]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2202

Projet de décret pour démonétiser les monnoies d'or & d'argent, régler leur emploi & obliger les possesseurs des monnoies & matières d'or & d'argent d'en faire leur déclaration: présenté au nom des Comités de Salut Public et Finances réunis

par Cambon, député de l'Hérault; imprimé par ordre de la Convention Nationale

an 2 de la République [1793]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 804

Rapport et projet de décret sur la nécessité de défendre l'exportation des denrées & marchandises qui ont été déclarées de première nécessité par le décret du 26 juillet 1793: présentés au nom du Comité de Commerce, le 8 août 1793

par Villers, députe du département de la Loire Inférieure ...; imprimés par ordre de la Convention

[1793]

[Paris]: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 576

Projet de décret, sur la création de trois régimens de chasseurs à cheval, formés des volontaires de la cavalerie nationale créée en vertu de la loi du 19 août 1792: présenté au nom du Comité de la Guerre

par E. F. Letourneur, député du département de la Manche; imprimé par ordre du Comité

[1792]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1516

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