swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Observations de M. Joseph Cornudet, député du département de la Creuse, sur l'article XV du projet de décret présenté par le Comité de législation, relatif aux troubles dits religieux

[Paris]: [De l'Imprimerie nationale]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 143 (Bestellbar/reservierbar unter Signatur Revol 138-154)

Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire nationale près la caisse de l'extraordinaire pour le paiement des commis surnuméraires: fait au nom du Comité des Finances, Section des Dépenses

par Cambon, député par le département de l'Hérault; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[zwischen 1792 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 828

Rapport et projet de décret, concernant les secours à accorder à divers incendiés de Raon-l'Etape, de George-Lieu & de Bellac, présentés au nom du Comité des Secours Publics

par M. Tenon, député du département de Seine et Oise; le 20 mars 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2274

Rapport et projet de décret, relatifs à la pétition des sous-officiers sur-numéraires de l'ancienne garde de Paris, tendante à obtenir la haute-paye attachée à leurs grades: présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité Militaire

par M. Lolivier, député du département de la Meuse; le 14 février 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2208

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Marine, sur l'organisation & le traitement des maîtres, ouvriers & autres employés aux travaux des ports & arsenaux de la République

par Joseph Niou, député du départment de la Charente-Inférieure; imprimés par ordre du Comité de la Marine

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5290

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée Nationale, le 10 décembre 1791 au nom des Comités d'Agriculture & de Commerce réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances

par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale et ajourné à jeudi

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2307

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité d'Instruction Publique, sur les costumes des législateurs et des autres fonctionnaires publics, séance du vingt-huit fructidor, l'an trois

par Grégoire, député à la Convention Nationale; imprimé par ordre de la Convention Nationale

6 complémentaire an 3 [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1609

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom des Comités de Liquidation et des Finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires

par P. Bordas, député de la Haute-Vienne; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1550

Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi, & brevets de retenue: présentés au nom du Comité des Finances

par P. Bordas; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2312

Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, Section de Liquidation, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'états, administrati ons, communes, et les arts et métiers

par Lacombe (de l'Aveyron); imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 710

Projet de décret sur les successions ab intestat, présenté à l'Assemblée Nationale, au nom de ses Comités de Constitution et d'Aliénation, en exécution de son décret du 2 novembre 1790

par M. Merlin, député du Douai

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 121

Projet de décret pour la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, de jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-référendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi

présenté par le Comité de Judiciature

[Paris]: De l'Imprimerie de Baudouin ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4816

Rapport et projet de décret fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de Marine, sur les réclamations des cinq premières divisions du corps des cannoniers-matelots, affectées au port de Brest

par M. Malassis, de Brest, député du département du Finistère; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2227

Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de l'Extraordinaire des Finances, sur la dépense des travaux des carrières sous l'extérieur de Paris

par M. Chazaud, député du département de la Charente; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2286

Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, des droits représentatifs des main-mortes réelle et mixte, conservés par l'article IV du titre II du décret du 28 mars 1790: fait et présenté au nom du Comité Féodal

par J. E. Regnault-Beaucaron, député du département de l'Aube; le 2 mai 1792, l'an quatrième de la liberté; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4967

Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des Assignats et Monnoies, sur la récompense à accorder pour la découverte d'une fausse fabrication d'assignats

par M. Belleroche, député du département de la Vienne; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2293

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale, dans la séance du 18 fructidor, au nom du Comité d'Instruction Publique, sur les encouragemens destinés aux savans, gens de lettres et artistes

par Villars, député de la Mayenne; imprimés par ordre de la Convention Nationale

fructidor an III [1795]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 339

Tu n'attends pas après ton payement, ou, Reflexions des créanciers des émigrés sur le projet de décret relatif à la liquidation du passif des émigrés, présentés à la Convention Nationale par P. Bordas

[Paris]: De l'Imprimerie de la Cit. Roudier ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1134

Projet de décret pour retirer de la circulation tous les assignats à face royale de 5 livres & au-dessus, ainsi que tous les assignats républicains qui excèdent 50 livres proposé à la Convention Nationale: ; par Sergent, député de Paris ; imprimé par ordre de la Convention Nationale

floréal l'an III [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 371

Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière nonperpétuelle

présenté par le Comité Féodal

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1672

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