swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Réflexions sur le projet de décret proposé par le Comité Militaire, relatif à la suppression de l'hôtel des invalides, auxquelles on a joint un extrait sur l'administration actuelle de l'hospice de Greenwich

A Paris: Rue des Mathurins, no. 12

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 3373

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale, au nom des Comités de Salut Public & de la Guerre, sur l'organisation de la cavalerie par Goupilleau (de Fontenay), le 16 nivôse [an II]: ; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 714

Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée: imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 40

Rapport et projet de décret fait et présenté au nom du Comité de l'Ordinaire des Finances, sur les secours à accorder à quelques départemens dont les quatre sols pour livre sont insuffisans pour l'année 1791

par M. Lacoste Monlauzur, député du département du Lot; le 13 avril 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale; ajournés pour la seconde lecture, au 20 avril

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4996

Rapport et projet de décret fait et présenté au nom du Comité de Surveillance, sur les troubles occasionnés dans la ville du Gray par le douzième régiment de cavalerie, ci-devant Dauphin, en garnison dans cette ville

par M. Laurent Lecointre, député du département de Seine et Oise; à la séance du 16 février 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2209

Rapport et projet de décret faits au nom du Comité Militaire, sur le compte rendu à l'Assemblée Nationale, par le ministre de la guerre, le 16 novembre 1791, relatif à l'état actuel de la gendarmerie nationale

par M. Carnot le jeune; le 24 décembre 1791; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale; ajounés à samedi, 31 décembre

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2215

Projet de décret présenté à la Convention Nationale par son Comité de Législation, portant abolition du droit d'aînesse, réservé par les précédens décrets dan s les successions ab intestat, en faveur des personnes mariées, ou voeufs ayant enfant: imprimée par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 871

Rapport et projet de décret sur la demande du ministre de la guerre, d'̂etre autorisé à résilier le marché passé le 17 avril 1792 par Degrave, ex-ministre de la guerre, à Antoine Gevaudan, pour les transports militaires

par F. Meynard, député par le département de la Dordogne; suivi du marché de Gevaudan, imprimée par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5072

Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Législation, relativement aux objections faites, dans la séance du 30 décembre 1791, contre les trois premiers articles du projet de décret de ce comité, concernant la haute-cour nationale

par M. Dalmas, député du département de l'Ardèche; 3 janvier 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2255

Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de Salut Public et de la Guerre, sur les places à décerner par la Convention Nationale aux défenseurs de la patrie qui se seront distingués par des traits de bravoure

par Barère; séance du premier thermidor, l'an 2 de la République Française une et indivisible; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1458

Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de Marine et des Colonies, sur les modifications à faire provisoirement, pour les colonies, aux lois [!] des 28 septembre et 12 octobre 1791, relatives à l'administration des ports et de la marine

par Claude-Nicolas Guillermin, membre du Comité Colonial, député du département de Saône-et-Loire; imprimés par ordres de la Convention Nationale

[1792 oder 1793]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5090

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité Militaire, concernant la suspension jusqu'au mois d'octobre 1792 de l'éxecution du décret du 28 septembre 1791, relatif à l'examen requis pour l'emploi de sous-lieutenant, &c &c

par M. Lacuée, député du département de Lot & Garonne, le [29] mars 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2211

Rapport et projet de décret, sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes: présentés au nom du Comité des Secours Publics

par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5355

Projet de décret pour prévenir dans les tems de troubles seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir & de s'absenter comme bon lui semble, présenté à l'Assemblée Nationale par les commissaires réunis de ses différens comités

M. Vernier, rapporteur

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1677

Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de décret portant ratification de la convention du 12 novembre 1863, relative à la cession, à l'Etat de Fribourg, de la ligne ferrée de la frontière bernoise à Lausanne et de Versoix à Genève

Donné, à Fribourg, le 10 Janvier 1864 au nom de la commission: Le Rapporteur: P. Fracheboud

Fribourg: [Editeur non identifié]

Imprimerie C. Clerc et Comp.

Basel, Universitätsbibliothek, UBH VB F 62:2
Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1061 : 12 (Zusammengebunden mit 30 weiteren Drucken in Sammelband)
Luzern, ZHB, Bro.20488.8

Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet, et sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports, et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du 1 octobre 1790

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 126 ((In Sammelband))

Projet de décret arrêté par les Comités réunis de la Guerre et des Finances, sur le mémoire présenté à la Convention Nationale par Pierre-Sébastien de Roche, citoyen d'Autun, département de Saone-&-Loire, ayant pour objet l'établissement d'une manufacture d'armes en ladite ville: imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5447

Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée Nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet et sur le projet de décret proposé par le Comité des Rapports et adopté par l'Assemblée Nationale dans la séance du 2 octobre 1790

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 6170

Projet de décret pour interpréter la loi du 18 septembre 1792, qui fixe le maximum du traitement, à accorder pour 1792, aux administrateurs, régisseurs, commissaires nationaux et directeurs des administrations publiques, et pour régler le traitement, pour 1792, des préposés à la régie des droits d'enregistrement et des domaines

présenté par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault; imprimé par orde de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5473

Projet de décret présenté au nom des Comités des Finances, Section des Domaines, et des inspecteurs du Palais National, sur le placement du Conseil des Anciens, de celui des Cinq Cents et du Directoire Exécutif, duquel projet l'impression et l'ajournement ont été décrétés le 16 fructidor, l'an 3

par J. F. P. Delleville; imprimé par ordre de la Convention Nationale

l'an III [1795]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 750

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