swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Rapport des Comités réunis de Constitution, d'Agriculture & de Commerce, des Finances, des Impositions & des Domaines

par M. Regnauld d'Epercy, membre du Comité du Commerce, député du Jura ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

Paris: de l'Imprimerie Nationale

Bern, UB Münstergasse, MUE Klein z 76 : 12 (Zusammengebunden mit 13 weiteren Werken)

de M. de Menou; sur l'ordre du travail; Suivie d'un Projet de décret: du 21 mars 1790

A Paris: chez Baudouin ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4658

de M. Petion de Villeneuve; sur l'établissement de caisses territoriales en France; suivi d'un projet de décret; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 130

Biens des émigrés: suite du projet de décret

présenté par Charles Delacroix, député par le département de la Marne; au nom du Comité d'Aliénation; sur les biens des émigrés; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[zwischen 1792 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 829

Opinion sur la liberté de la presse et sur d'autres objets de législation: ; suvie d'un Projet de décret

par Fréron, représentant du peuple, député de Paris à la Convention Nationale; prononcée dans la séance du 9 fructidor; imprimée par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1622

Opinion sur la masse et la valeur des assignats qui doivent rester dans la circulation ...: ; Suivie d'un Projet de décret

par Th. Philibert, député du département du Var; imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2410

Rapport sur les moyens préparés pour établir l'uniformité des poids et mesures dans la République, et pour substituer prochainement le mètre à l'aune, dans le département de Paris, sur le mode à déterminer pour le remplacement successif des anciennes mesures dans toute la France, enfin sur les réglemens à promulguer à ce sujet: ; Suivi d'un Projet de décret : lus à la séance du 25 fructidor, an 3e. républicain

par C.-A. Prieur (de la Côte-d'Or); au nom de Comité d'Instruction Publique; imprimés par ordre de la Convention Nationale

fructidor l'an III [1795]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 845

Second rapport du Comité Féodal

par M. Tronchet, membre du dit Comité; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 178

Tableau de comparaison de la dépense du service de santé ...

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4141: a

Rapport sur le versement à faire par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale

par M. Cambon; au nom du Comité de la Trésorerie Nationale; Suivi d'un Projet de décret pour lequel il y a lieu à délibrer l'urgence; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2273

Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité Ecclésiastique

par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin-de-Morlais, député de Bretagne; sur le traitement du clergé actuel; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 36

Rapport fait au nom du Comité Féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales

par M. Tronchet, membre du dit Comité; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 177

Second rapport sur l'affaire d'Avignon: fait à l'Assemblée Nationale, à la séance du 24 mai 1791 : au nom des Comités Diplomatique, de Constitution et d'Avignon

par M. J. Menou; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1683

Correspondance du citoyen Constantini avec le citoyen Monge, ministre de la marine, concernant les approvisionnemens des arsenaux de la marine de la République Française

Suivi d'un Projet de décret sur l'organisation du pouvoir exécutif

[Paris]: De l'Imp. de Mayer & Compagnie ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5240

Analyse des projets de décret présentés sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard: suivi d'un projet de décret pour le recouvrement de cet emprunt

par Réal, député de l'Isère; imprimée par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 368

A la Convention Nationale: projet de décret, relatif à l'approvisionnement des armées de terre & de mer

présenté par le Comité de Salut Public; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1602

Rapport fait au nom des Comités de Salut Public, des Fincances et de Surveillance des Subsistances Militaires, habillemens et charrois, réunis, sur les traités passés par la compagnie Masson-d'Espagnac, pour le service des charrois militaires des trois Armées du Nord, des Pyrénées, du Var et des Côtes Maritimes: ; et Projet de décret, sur une organisation générale de tous les services des armées

par le citoyen Dornier, négociant, député du département de la Haute-Saône; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1597

Code de procédure pénale pour le canton de Neuchâtel, 18 août 1893: projet : (suivi d'un projet de décret modifiant la loi sur l'organisation judiciaire)

Zürich, ZB, Weitere Sammlungen, Ea VIII 43 | G
Zürich, ZB, Weitere Sammlungen, Bro 2904

Code de procédure pénale pour le canton de Neuchâtel, 18 aout 1893: Projet : (Suivi d'un projet de décret modifiant la loi sur l'organisation judiciaire)

Basel, Universitätsbibliothek, UBH GesS NE 22
Bern, UB Speichermagazin, BeM ZB Jus XX 102 : 1 (Nutzung nur im Sonderlesesaal der Bibliothek Münstergasse möglich)

Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom des Comités de Féodalité, Domaines, Agriculture et Commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables, le 4 mars 1790

par M. Gillet de La Jaqueminière, député de Montargis; imprimé par ordre de l'Assemblée

[Paris]: Chez Baudouin ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 172

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