swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

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Rapport sur les mesures prises par le Comité de Salut Public pour l'établissement de l'Ecole Centrale des Travaux Publics: décrétée par la Convention Nationale, le 21 ventôse dernier ; et projet de décret pour l'ouverture de cette école & l'admission des élèves : présentés au nom des Comités de Salut Public, d'Instruction Publique & des Travaux Publics, réunis

par Fourcroy; à la séance du 3 vendémiaire de l'an 3 de la République Française une & indivisible; imprimés par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1499

Rapport de la direction des chemins de fer du canton de Berne au conseil-exécutif pour être soumis au grand conseil, concernant l'établissement de chemins de fer dans le Jura

Berne: Rieder & Simmen

Basel, Universitätsbibliothek, UBH Js II 34

Rapport au Conseil-exécutif, eoncernant un emprunt à contracter par l'Etat pour la caisse hypothécaire générale

[Berne]: [éditeur non identifié]

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1073 : 11 (Zusammengebunden mit 37 weiteren Drucken in Sammelband)

Opinion, prononcée à la Convention Nationale, le 25 floréal: ; et Projet de décret, sur le mode d'exécution simple et facile de l'impôt en nature ; et Quelques réflexions, sur la nécessité de fixer des bases d'un impôt personnel ; suvies d'un Projet de décret

par Joseph Terral, député du Tarn; imprimé par ordre de la Convention Nationale

floréal, an 3 [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1617

Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité Colonial sur les troubles de la Martinique

par P. Gonyn, député du département de la Haute-Garonne; le 2 mai 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4836

Pétition des commerçans en détail de Paris et pièces subséquentes: imprimées par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 92

Rapport de la direction des finances au Conseil-exécutif, pour être soumis au Grand-Conseil

[Berne]: [éditeur non identifié]

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1073 : 22 (Zusammengebunden mit 36 weiteren Drucken in Sammelband)

Chemin de fer du canton de Fribourg: rapport et propositions du Conseil d'Etat au Grand Conseil, avec un projet de décret concernant la convention du 8 avril 1856

Fribourg: Impr. Ch. Marchand

Luzern, ZHB, Bro.22191.8

Chemin de fer du canton de Fribourg: rapport et propositions du Conseil d'Etat au Grand Conseil, avec un projet de décret concernant la convention du 8 avril 1856

Fribourg: [Editeur non identifié]

Imprimerie de Ch. Marchand et Cie

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1061 : 3 (Hs. Notizen auf Rückseite Titelblatt / Zusammengebunden mit 30 weiteren Drucken in Sammelband)
Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 679 : 10 (Zusammengebunden mit 17 weiteren Drucken in Sammelband)

Rapport: présenté à l'Assemblée Nationale

au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce; tant sur la suppression des chambres du commerce, des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration actuelle de commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce, faisant partie du département du Ministre de l'Intérieur; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1649

de M. Malouet; et Projet de décret pour constater la situation des finances depuis le premier mai 1789 jusqu'au premier septembre 1791 décrété dans la séance du 18 août 1791; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1669

Opinion: ; Suivie d'un Projet de décret, salutaire à la révolution, et propre à renverser les projets aristocratiques des intrigans et complices des chefs de l'armée contre-révolutionnaire de la Vendée : présentée à la Convention Nationale

par le citoyen Isoré, cultivateur et député par le département de l'Oise; imprimée par ordre de la Covention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1574

Rapport fait au département de l'intérieur par le comité de l'école normale provisoire, le 30 avril 1835: présenté au grand-conseil dans sa session de mai, suivi du rapport de la commission du grand-conseil sur le projet de décret concernant l'école normale, accepté le 1er juin 1835

Lausanne: Imprimerie des Frères Blanchard

Basel, Universitätsbibliothek, UBH VB D 151:2
Bern, UB Münstergasse, MUE H XXI 5 : 35:7
Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 238 : 9 (Zusammengebunden mit 19 weiteren Drucken in Sammelband)

Mémoire sur l'instruction et sur l'éducation nationale: avec un projet de décret & de règlement constitutionel pour les jeunes gens réunis dans les écoles publique : suivi d'un Essai sur la manière de concilier la surveillance nationale, avec les droits d'un père sur les enfans, dans l'éducation des héritiers présomptifs de la couronne

par Léonard Bourdon (de la Crosnière), avocat, ...

l'an second de la liberté [1791]

Paris: Cailleau

Bern, UB Speichermagazin, BeM BEW DE. 212 (Nutzung nur im Sonderlesesaal der Bibliothek Münstergasse möglich)

Projet de règlement sur le logement et casernement des troupes: présenté à l'Assemblée [i.e. Lebrun-Tondu]

par le minstre de la guerre, en exécution de la loi du 12 octobre 1791. Suivi du Rapport et du projet de décret relatifs à ce projet de règlement / imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4876

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