swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Projet de décret sur l'éducation publique

par le citoyen Robespierre; lu dans la séance du 29 juillet 1793; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 344

Projet de décret sur les domaines aliénés: présenté au nom de la Commission des Fianances et des Comités des Domaines, de Législation et des Finances réunis

par Cambon, député par le dép. de l'Hérault; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[zwischen 1792 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 805

Projet de décret sur les troubles intérieurs: lu à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité des Douze

par M. Français, député de la Loire-Inférieure; le 5 mai 1791 [i.e. 1792]; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

1789 [i.e. 1792]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Weitere Sammlungen, Usteri 232: ,1 (zusammengebunden gemischt)

Projet de décret sur la chose militaire

Précédé d'un Discours

par M. le baron Félix de Wimpffen, député de Caen

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 6

Projet de décret présenté à la Convention Nationale

par Lasource; au nom du Comité de Défense Générale; le 8 avril 1793, l'an deuxième de la République

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 888

Projet de décret présenté à l'Assemblée Nationale

par le Comité des Assignats; le 16 novembre 1791; sur le brûlement des assignats fautés our surnuméraire, appartenans à l'émission des 100 millions d'assignats de 5 livres, décrétés le 6 mai 1791; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2178

Projet de décret sur les gardes nationales volontaires: présenté à l'Assemblée Nationale : au nom du Comité Militaire

par M. Lacuée; le 22 novembre; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2174

Projet de décret présenté à la Convention Nationale

par Moyse Bayle, député du département des Bouches-du-Rhône; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 880

Projet de décret sur les certificats de civisme: présenté au nom du Comité de Législation

par J. M. Rouzet, député du département de Haute-Garonne; imprimée par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1582

Opinion et projet de décret sur les subsistances

par Legendre, député du département de la Nièvre; imprimée par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 636

Rapport et projet de décret, sur les primes

[Paris]: Impr. V. Lejay

Basel, Universitätsbibliothek, UBH EF IX 66:4

Projet de décret sur l'organisation des gardes nationales: présentés au nom du Comité de Constitution & du Comité Militaire

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1721

Projet de décret sur la légion de police générale: proposé au nom des Comités des Salut Public et Militaire réunis

par le citoyen Aubry, membre du Comité de Salut Public; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 701

Rapport et projet de décret sur les faux assignats: fait au nom du Comité des Assigants & Monnoies

par M. Archier, député du département des Bouches-du-Rhône; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2292

Projet de décret sur les levées topographiques et cadastrales

Conseil-exécutif

[Berne?]: [Verlag nicht ermittelbar]

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1066 : 15 (Zusammengebunden mit 19 weiteren Drucken in Sammelband)

Projet de décret sur l'organisation du trésor public

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Bern, UB Münstergasse, MUE Klein z 81

Projet de décret, sur une nouvelle émission d'assignats

par un député de Paris

A Paris: chez Baudouin ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2748

Projet de décret sur l'organisation du trésor public

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri Q 291

Plan et projet de décret sur le gouvernement réolutionnaire

par Couturier, député du département de la Moselle; du 24 thermidor, l'an 2; imprimés par ordre de la Convention

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 758

Rapport et projet de décret sur les rentes viagères: présentés au nom du Comité des Finances

par Vernier; imprimés par ordre de la Convention Nationale

floréal l'an III [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 771