swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Projet de décret sur les enfans nés hors le mariage: présenté au nom du Comité de Législation

par Cambacérès; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1567

Discours et projet de décret, sur les prêtres non assermentés

par M. Gensonné, député du département de la Gironde; du 3 novembre 1791; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2365

Projet de décret sur l'emprunt forcé d'un milliard: présenté à la séance du 9 juin

par J. M. Collot-d'Herbois, député nommé par le département de Paris; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 820

Rapport et projet de décret sur la refonte des assignats

présentés par Frécine, député de Loir-et-Cher; au nom du Comité des Assignats et Monnoie [!]; imprimés par ordre du Comité

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 786

Rapport: fait à la Convention Nationale et projet de décret: présenté dans la séance du 2 brumaire, an 4 : au nom de la Commission des Onze

par P. C. L. Baudin, député par le département des Ardennes; sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la revolution; imprimé par ordre de la Convention Nationale

brumaire an IV [1794]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 868

Rapport et projet de décret sur la situation des armées: présentés au nom des Comités Militaire et de Salut Public

par Dubois-Crancé; du 18 pluviôse, l'an troisième de la République Française une & indivisible; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 778

Projet de décret sur les pères et mères des émigrés

par Eschassériaux, jeune; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2102

Opinion et projet de décret sur les 87 payeurs-généraux

par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne; séance du 9 avril 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2405

Projet de décret sur l'emprunt forcé d'un millard [!]

présenté par Jacques Isoré, député de l'Oise; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 819

Opinion et projet de décret sur les 87 payeurs-généraux

par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne; séance du 9 avril 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4731

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale

par Henry-Larivière, représentant du peuple; au nom des trois Comités réunis de Salut Public, de Sûreté Générale et de Législation; dans la séance du 19 thermidor, l'an 3e de la République Française; imprimés par ordre de la Convention Nationale

thermidor an III [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1577

Rapport et projet de décret sur les canonniers gardes nationaux: fait et présenté au nom du Comité Militaire

par J. G. Lacuée, député du département de Lot et Garonne; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4989

Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances

par le cltoyen [!] Cambon, député du département de l'Hérault; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 300

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée Nationale

par M. Léopold; au nom du Comité de Division; sur la question de savoir s'il y a compatibilité entre les fonctions de percepteur des droits d'enregistrement & celles de juge ou d'administrateur; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2254

Projet de décret sur le respect dû à la loi

proposé par le Comité de Constitution

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1723

Rapport et projet de décret sur les approvisionnemens des colonies: présenté à la Convention Nationale au nom du Comité de Défense-Générale

par J. B. Boyer-Fonfrede, député de la Gironde: imprimé par odrdre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5314

Projet de décret concernant le prolongement de la rue fédérale

[Grand-Conseil du Canton de Berne]

[Berne]: [éditeur non identifié]

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1071 b : 17 (Zusammengebunden mit 28 weiteren Drucken in Sammelband)

Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires: présentés à la convention nationale au nom de son comité d'instruction

publique par F. Lanthenas

[Paris: Impr. Nationale

Basel, Universitätsbibliothek, UBH Vis VB 1088:13

Projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion

proposé par la Troisième Section du Comité de Législation; et auquel l'Assemblée Nationale a accordé la priorité par décret du 16 novembre; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2182

Rapport et projet de décret sur la direction des opérations diplomatiques: présentés au nom du Comité de Salut Public

par Cambacérès; imprimé par ordre de la Convention Nationale

ventôse l'an II [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 363