swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Projet de décret sur la licenciement de la gendarmerie de Paris: proposé au nom des Comités des Salut Public et Militaire réunis

par le citoyen Aubry, membre du Comité de Salut Public; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 702

Projet de décret relatif au recouvrement & comptabilité de l'emprunt forcé: présenté au nom du Comité des Finances

par le citoyen Cambon, député du département de l'Hérault; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 296

Discours et projet de décret sur les caisses patriotiques d'échange

par M. A. A. Laffon, député du départment de la Gironde; du 26 mars 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2380

Projet de décret fait au nom du Comité de Salut Public

par Carnot; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 699

Rapport et projet de décret sur les troubles arrivés à Lyon: presentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Sûreté générale

par J. L. Tallien, député du département de Seine & Oise; le 25 février 1793, l'an deuxième de la Republique Françoise; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 351, _
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5076

Réflexions sur le projet de décret concernant les vivres et fourrages

[Paris]: De l'Imprimerie de J.-B. Hérault ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri Q 391

Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires: présentés à la Convention Nationale au nom des Comités de la Guerre et de Législation

par le citoyen Cochon, député du département des Deux-Sèvres; imprimés par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 713

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité Colonial

par C. N. Guillermin, député du départment de Saône & Loire; pour fournir des secours aux déportés réfugiés & députés patriotes des isles Guadeloupe & Martinique, pour assurer leurs propriétés coloniales & la remboursement prompt & solide à la République, des avances & dépenses qu'elle a faites, ou pourra faire, relativement à la rébellion de ces deux colonies; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[1792 oder 1793]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5467

Projet de décret sur les cautionnemens et traitemens des payeurs-généraux: présenté au nom du Comité des Finances

par André Réal, député du département de l'Isère

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 705

Rapport et projet de décret, sur la garde des 83 départemens

par le citoyen Buzot; au nom de la Comission des Neuf et du Comité Militaire réunis

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5237
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1514, _
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5380

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation

par F. S. Bézard, député par le départment de l'Oise à la Convention Nationale; sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation; imprimés par ordre du Comité de Législation

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1575

Projet de décret sur le mode d'emprunt forcé d'un milliard

par Genissieu, député de l'Isère; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[zwischen 1792 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 777

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des Finances

par Pierre-Mathurin Gillet, député du département du Morbihan; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1596

Opinion et projet de décret sur l'administration & l'aliénation des forêts

par M. Vuillier, député du Jura; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale; séance du 2 mars 1792

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4922

Discours sur un projet de décret relatif à la révolte des noirs: prononcé à l'Assemblée Nationale, le 30 octobre 1791

par J. P. Brissot, député; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2351

Projet de décret pour une nouvelle création d'assignats de 800 millions

présenté par Cambon; au nom du Comité des Finances; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[zwischen 1792 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 374

Projet de décret présenté au Comité d'Agriculture, le 23 avril 1793 ...

par Santerre, administrateur du Département de Paris; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 577

Rapport et projet de décret sur le paiement des gages de 1790: imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2249

Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes: présentés à la Convention Nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française : au nom du Comité des Finances

par D. V. Ramel, député du département de l'Aude; imprimés par ordre de la Convention

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1547

Rapport et projet de décret sur la police générale de la République: présentés à la Convention Nationale : au nom des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale

par Goupilleau (de Fontenay); dans la séance du premier fructidor, l'an deuxième de la République Française une & indivisible

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 658