swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation

par Michel Azéma, député du départment de l'Aude; sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5216

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Liquidation

par P. Bordas, député de la Haute-Vienne; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1549

Projet de décret présenté aux Comités de Législation et des Colonies, réunis

par J.J. Foissey, membre du Comité de Législation; sur les moyens de remplacer provisoirement pour les colonies les ci-devant conseils des parties & des dépêches, et sur la désignation à faires d'un tribunal chargé provisoirement de statuer sur les réclamations de ceux des habitans des mêmes colonies, qui se plaignent d'avoir souffert de l'abus du pouvoir

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1558

Rapport et projet de décret au nom du Comité de la Marine

par M. Serane de Cette; lus dans la séance du premier mars, au matin; sur la récompense qui est due à M. Groignard, ingénieur-général de la marine; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4975

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation

par Delaunay le jeune, député du département de Mayenne-&-Loire, à la Convention Nationale; sur la question de savoir comment seront instruits les procédures criminelles dans lesquelles les témoins nécessaires sont à l'armée; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[zwischen 1792 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1440

Projet de décret érigeant la commune municipale de Bowyl en assemblée politique

[Berne]: [éditeur non identifié]

Imprimerie Fischer

Bern, UB Münstergasse, Laut 1073 : 18 b (Zusammengebunden mit 36 weiteren Drucken in Sammelband)

Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique: présentés à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité d'Instruction Publique

p[ar] M. Condorcet, député du département de Paris; les 20 & 21 avril 1792 l'an 4e de la liberté; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2303
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 157, _

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Sureté Générale

par Lomont; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 376

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Défense Générale

par Johannot, député du Haut-Rhin; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 692

Projet de décret sur la division & organisation provisoire du ministère de l'intérieur: présenté au nom du Comité de Défense Générale

par Barrère; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 454

Rapport et projet de décret, concernant le jay brut et le jay travaillé: présenté à l'Assemblée Nationale

par M. François, député du département de la Loire Inférieure, au nom du Comité du Commerce, le 3 mars 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, et ajournés à huitaine [!]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4951

Projet de décret proposé au nom des Comités des Finances et d'Aliénation: ; sur les dîmes inféodales

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4178

Rapport et projet de décret fait au nom du Comité de Salut Public

par le citoyen Barère; imprimés par ordre de la Convention

[Paris]: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 557

Projet de décret, présenté par le Comité des Finances, le 12 mars 1790

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri Q 131

Rapport et projet de décret présentés au nom de la Commission des Onze

par Baudin; dans la séance du 1er fructidor, l'an III de la République; imprimés par ordre de la Convention Nationale

thermidor l'an 3 [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 799

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de la Guerre

par J.B. Le Carpentier, député du département de la Manche à la Convention Nationale; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 881

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Sûreté Générale

par Dubarran; dans la séance du 7 ventôse [an II]; et imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 666

Observations relatives à la chirurgie militaire & projet de décret sur les hôpitaux militaires

présenté par M. de Noailles, député à l'Assemblée Nationale

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri Q 262

Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 3182

Projet de décret sur la conservation & le classement des places de guerre & postes militaires ...: présenté à l'Assemblée Nationale

au nom de son Comité Militaire; [J. X. Bureaux-Pusy, rapporteur]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4597