swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres: présentés au nom du Comité des Finances

par P. Loysel, député du département de l'Aisne; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 373

Rapport et projet de décret au nom des Comités de Législation & de Sûreté Générale

par Engerran, député du département de la Manche; sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy par ordre des commissaires au recrutement dans les départemens de la Meurthe & de la Moselle; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2337

Projet de décret sur la conservation et la réformation de l'hôtel des Invalides

[zwischen 1790 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie du Patriote François, Place du Théâtre Italien

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 6138

Projet de décret sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux: présenté au nom des Comités de Législation, d'Aliénation & d'Agriculture

par Ph. Ant. Merlin (de Douai); imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 365

Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la République: présentés à la Convention Nationale, dans sa séance du 24 fructidor, an troisième, au nom des Comités d'Agriculture et des Arts, et des Travaux Publics

par J.-B. Marragon, représentant du peuple, député par le département de l'Aude; imprimés par ordre de la Convention Nationale

vendémiaire an IV [1795]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri QS 670

Rapport et projet de décret, sur l'organisation & approvisionnement des îles Saint-Pierre & Miquelon: fait au nom du Comité Colonial

par J. A. Pénières, député de la Corrèze; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1561

Projet de décret sur les véritables principes d'une administration forestière, constitutionelle et paternelle

par Couturier, député à la Convention Nationale par le département de la Moselle; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 7128

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des Pétitions et Correspondance

par Gossuin, député du Nord et président dudit Comité; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 609

Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats: présentés au nom du Comité des Finances

par Cambon, député du département de l'Hérault; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[zwischen 1792 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 836

Projet de décret sur les moyens propres à diminuer la masse des assignats en circulation

présenté par le Comité des Finances; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[zwischen 1792 und 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 369

Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens: faits et présentés au nom des Comités de l'Ordinaire des Finances et des Secours Publics

par T. Tartanac, député du départment du Gers; séance du 9 mars 1792, ajourné au lundi 12 mars 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4912

Projet de décret présenté au nom des Comités de Salut Public et de Législation réunis: imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1612

Rapport et projet de décret faits au nom du Comité Colonial et de la Guerre

par Brunel, député du département de l'Hérault; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1562, _
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5549

Opinion et projet de décret sur la nouvelle organisation des Comités de la Convention Nationale: présentés à la séance du 23 thermidor

par Berlier; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1495

Projet de décret sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard

par Réal, député de l'Isère; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 368: a

Rapport et projet de décret, sur la punition en France, des crimes commis en étranger: présentés au nom du Comité de Législation

par J. D. Lanjuinais; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 867, _
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5477

Rapport et projet de décret présenté au nom du Comité de la Guerre, Quatrième Division

par J. B. Lecarpentier, député du département de la Manche à la Convention Nationale; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1600

Opinion et projet de décret sur la nouvelle organisation des Comités de la Convention Nationale: présentés à la séance du 23 thermidor

par J. Féraud, député des Hautes-Pyrénées; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1472

Projet de décret sur l'administration et l'établissement de l'hôpital des Quinze-Vingts: présenté au nom du Comité des Secours Publics1/par le citoyen Saint-Martin, député du départment de l'Ardèche ; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5378

Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution sur le mariage

Pierre Toussaint Durand de Maillane

Bern, UB Münstergasse, MUE Gross Z 73