swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Mémoire et projet de décret sur le remboursement de la dette exigible de l'Etat

A Paris: de l'Imprimerie de Cussac ...

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5655

Second rapport et projet de décret concernant les citoyens Amy, ex-législateur et Martin Mariveaux: présentés au nom de la Commission des Douze

par J. F. M. Gardien, député du département d'Indre et Loire; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2335

Rapport et projet de décret, sur les mutations par décès des inscriptions au grand livre: présentés au nom du Comité des Finances

par Cambon, député du département de l'Hérault; imprimés par ordre da la Convention

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 540

Rapport et projet de décret sur les troubles arrivés à Beaucaire le premier avril 1793: présentés au nom du Comité de Sûreté Générale

par J. Julien, député du département de Haute-Garonne; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2331

Exposé des motifs du projet de décret concernant la construction d'un chemin de fer: destiné à relier le lac Léman à celui de Neuchâtel

[Conseil d'Etat]

[Lausanne]: [éditeur non identifié]

Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB BrQ 44/19

Projet de décret présenté à la Convention Nationale au nom du Comité de la Guerre

par Lidon, député de la Corrèze à la Convention Nationale de France; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1590

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de la Guerre, Quatrième Section

par J. B. Lecarpentier, député du département de la Manche à la Convention Nationale; relatifs à la gendarmerie de l'intérieur; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 879

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom du Comité des Finances

par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault; sur la situation des finances, et sur la création de 800 millions d'assignats: séance du premier février 1793 ...: copiés par la Société Logotachigraphe: imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 305

Rapport et projet de décret sur des souscriptions faites par le roi pour des entreprises littéraires: prononcé à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de l'Ordinaire des Finances

par M. D. D. Laffon, député du département de la Gironde; le 26 février 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4958

Projet de décret, sur l'organisation & la formation d'une compagnie de volontaires canoniers à cheval: présenté au nom du Comité de la Guerre : le 19 octobre 1792, l'an premier de la République

par le citoyen E.F. Letourneur, député du département de la Manche; imprimé par ordre du Comité de la Guerre

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1520

Projet de decret relatif a la demande de concession du chemin de fer par le Brunig

[Grand-Conseil du canton de Berne]

[Berne]: [éditeur non identifié]

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1071 b : 12 (Zusammengebunden mit 28 weiteren Drucken in Sammelband)

Rapport et projet de décret, sur l'arriéré des dépenses de la marine et des colonies: présenté au nom des Comités de la Marine et de Liquidation

par M. Serane, député du département de l'Hérault; le 12 avril 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4987
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2226, _

Observations de projet de décret sur l'établissement d'un tribunal de la conscience du peuple

par L. J. Prunelle, député du département de l'Isère; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1484

Projet de décret présenté au nom des Comités de Salut Public, de Sûreté Générale & de Législation

par P. A. Merlin (de Douai); imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1621

Rapport et projet de décret sur la liquidation de la ci-devant nouvelle Compagnie des Indes

présentés par les Comités des Finances, Salut Public et Sûreté Générale; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[1794 oder 1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 708

Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités d'Instruction Publique et des Finances

par Fouché, de Nantes; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5493

Rapport et projet de décret pour la nouvelle composition des commissaires des guerres de la République Française

par F. Aubry; au nom du Comité de la Guerre; réimprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5299

Projet de décret pour la réduction successive de tous les assignats à des assignats de cent sols

présenté par J. P. Rabaut

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 156

Observations contre l'article XV du projet de décret du comité de législation, sur les troubles religieux: prononcées le 21 novembre 1791

Antoine-Adrien Lamourette

[Paris]: De l'Imprimerie nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 215

Rapport et projet de décret sur l'interprétation des articles VII & VIII du décret du 9 ventôse

par S. F. Bezard; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1586