swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

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Exposé des motifs du projet de décret sur la mise en vigueur du nouveau systême monétaire suisse

Genève: Impr. Pache

Basel, Universitätsbibliothek, UBH VB F 65:5

Projet de décret présenté au nom des Comités de Salut Public et de Surveillance des Subsistances Militaires

par Isoré, député de l'Oise

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 882

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom du Comité de Sûreté Générale

par Elie Lacoste ...; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 512

Rapport et projet de décret pour l'établissement d'un bureau de liquidation des comptes des armées

présenté par Jean-Baptiste Royer, député du département de l'Ain; au nom du Comité de la Guerre et de la Commission de l'Examen des Marchés; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1637

Rapport de la commission du Grand Conseil sur l'affaire des ecclésiastiques, précédé du projet de décret

Commission: MM. Eytel, rapporteur; Bory, Blancbenay, avocat; Charles Veitel et Berney

Lausanne: Imprimerie Pache-Simmen, Cité-devant, 6

Basel, Universitätsbibliothek, UBH VB D 342:9

Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale au nom du Comité de Sûreté Générale

par P. J. Duhem, député du départment du Nord; le février [!], l'an deuxième de la République, sur l'emprisonnement et l'arrestation du citoyen Royou, dit Guermeur; imprimés par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5242

Rapport et projet de décret présentés au Comité de la Guerre et destinés à la Convention Nationale

par Laurent Le Cointre, député du département de Seint et Oise, l'un des deux commissaires de ce Comité pour la visite des outils de guerre fabriqués à Paris et déposés dans les magasins militaires établis à Saint-Denis et à Traisnel

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5399

Observations contre l'article XV du projet de décret du Comité de Législation, sur les troubles religieux: prononcées le 21 novembre 1791

par M. Lamourette, évêque du département de Rhône-&-Loire; imprimées par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2191

Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom du Comité d'Instruction Publique

par G. Romme; sur les sextiles de l'ère de la République; imprimés par ordre du Comité d'Instruction Publique

floréal l'an III [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 843

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder: présentés à l'Assemblée Nationale

par M. Ramel, député du département du Lot; ajourné à Lundi, 26 mars 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1652

Projet de décret réglant le rapport des impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton

[Berne]: [éditeur non identifié]

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1073 : 9 a (Zusammengebunden mit 36 weiteren Drucken in Sammelband)

Rapport et projet de décret fait et proposé à l'Assemblée Nationale au nom du Comité Militaire

par M. Blanchard; sur la régie réunie des vivres & fourages pour le service de l'armée en campagne; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2210

Projet de décret sur la concession d'un chemin de fer dans la vallée de la Broye: août 1869

le Grand conseil du canton de Vaud

Lausanne: Borgeaud

Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB Br 40/0

Observations arithmétiques sur le projet de décret du Comité Militaire, concernant la suppression de l'Hôtel des Invalides

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri Q 358

Rapport et projet de décret faits & présentés au nom des Comités de Salut Public & de la Guerre réunis

par Poultier; sur la démolition des châteaux forts & forteresses de guerre; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 715

Rapport et projet de décret, concernant le Premier Bataillon du 34e Régiment d'Infanterie ci-devant Angoulême: présentés à la Convention Nationale : au nom du Comité de la Guerre

par Sallengros, député du département du Nord; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1517

Rapport et projet de décret, sur le référé du tribunal du sixième arrondissement de Paris, présentant la question: si les contestations nées ou à naître entre les époux divorcés, leurs parents ou alliés aux degrés fixés par la loi du 16 août 1790 (v. st.), doivent être portées devant un tribunal de famille

présentés, au nom du comité de législation, par J.-E. Bar, membre de ce comité ; imprimés par ordre de la Convention nationale

[Paris]: Impr. nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 259 (Bestellbar mit Signatur Revol 257)

Projet de décret concernant la perception de l'impôt foncier dans le Jura pour l'exercice de 1866

le Conseil-exécutif du Canton de Berne

[Berne]: [éditeur non identifié]

Bern, UB Münstergasse, MUE Laut 1073 : 4 a (Zusammengebunden mit 36 weiteren Drucken in Sammelband)

La cause des pères, ou discussion d'un projet de décret relatif aux pères et mères ... des émigrés

[André Morellet]

Bern, UB Münstergasse, MUE Rar alt 6564

Rapport et projet de décret, sur l'église & l'oratoire de la paroisse de Saint-Pierre de Toulouse: fait et présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de Division

par M. Cazès, député du département de la Haute-Garonne; le mars 1792 [!]; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 158