swisscollections : Suchergebnisse - "Projet de décret"

315 Suchergebnisse für: "Projet de décret"

Was bietet die Exportfunktion?

Projet de décret dont la seconde lecture a été ajournée à quinzaine par décret du 25 octobre 1791

rédigé par Messieurs les membres du Comité Central de Liquidation de l'Assemblée Nationale Constituante &; présenté par M. Guyton-Morveau, le 25 octobre 1791

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2181

Rapport et projet de décret, sur la paiement des rentes dués aux créanciers de la ville de Lyon: fait & proposé le 21 mars 1792, à l'Assemblée Nationale : au nom du Comité de l'Extraordinaire des Finances

par M. Déliars, député du département des Ardennes; imprimées par ordre de l'Assemblée Nationale ...

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2248

Rapport et projet de décret sur l'admission provisoire de sujets à l'école des ponts et chaussées: faits et présentés au nom du Comité d'Agriculture

par J. Moreau, député du département de la Meuse; le 14 avril 1791; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2302

Projet de décret du Comité de Législativ civile et criminelle sur les troubles ... sous le prétexte de religion

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 147 (Bestellbar/reservierbar unter Signatur Revol 138-154)

Projet de décret pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusu'au premier janvier 1791: exclusivement présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité Central de Liquidation

par M. Beaumez, député du département du Pas-de-Calais

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4295

Rapport et projet de décret au nom du Comité de Législation, sur la réorganisation de la Municipalité de Paris

par Dugué-D'Asse, député de l'Orne; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 863

Projet de décret sur l'organisation de la marine militaire, et sur le mode d'admission et d'avancement

présenté par le Comité de la Marine

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1718

Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux

présenté par M. Emmery ; au nom du Comité militaire, le 15 septembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 39

Projet De Décret Proposé A L'Assemblée Nationale-Législative Contre les Prêtres non-conformistes, perturbateurs de la tranquillité publique

par M. Le Boucher Du Longchamp, Député du Département de l'Orne

[Paris]: De L'Imprimerie National

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 229

Rapport et projet de décret présenté à l'Assemblée Nationale, le 8 janvier 1792, au nom Comité de Pétitions

par M. Gossuin, député du département du Nord; concernant les lettres cachetées, autres papiers & espèces monnoyées, arrêtées le 23 octobre 791 [i.e. 1791], sur le vaisseau le Saint-Pierre, destiné pour l'isle Jersey; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale, & ajournés à huitaine

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2259

Rapport et projet de décret sur les mesures à prendre pour accélérer la vente des sels et tabacs nationaux: fait et présenté au nom du Comité de l'Ordinaire des Finances

par M. Dieudonné, député du département des Vosges; le 7 février 1792; imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 4949

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de l'Examen des Comptes

par M. Digaultray, député du département des Côtes-du-Nord; sur la comptabilité arriéré de la ci-devant pronvince de Bretagne; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2280

Projet De Décret Relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, Proposé Par La Troisième Section Du Comité de Législation

Imprimé Par Ordre De L'Assemblée Nationale

Paris: [De L'Imprimerie Nationale]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Revol 148/149 (Bestellbar/reservierbar unter Signatur Revol 138-154)

Observations sur le projet de décret concernant la jonction du Rhône au Rhin, par celle du Doubs à l'Ill

A Dôle: de l'Imprimerie de J.-F.-X. Joly

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri Q 392: b

Rapport et projet de décret concernant la suppresion de la Caisse de l'Extraordinaire & sa réunion à la Trésorerie Nationale: faits au nom du Comité des Finances

par Cambon, député par le département de l'Hérault; imprimés par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 768

Rapport et projet de décret relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, & créances sur les domaines nationaux: présentés au nom du Comité de Liquidation

par P. Bordas, député de la Haute-Vienne; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1548

Rapport et projet de décret sur le mode d'exécution de l'article III du titre Ire du code pénal: fait au nom du Comité de Législation

par P. H. Carlier, député de l'Aisne; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2257

Observations sur un projet de décret, imprimé, relatif aux places de guerre & à leurs états-majors, signé Bureaux de Puzy

par M. ***, colonel-directeur au corps-royal du génie

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 3661

Rapport fait et projet de décret sur la suppression du Conseil-Exécutif Provisoire et son remplacement par des commisionss [!] particulières: présentés à la Convention Nationale1:au nom du Comité de Salut Public

par Carnot ...; séance du 12 germinal, l'an 2 de la République une et indivisible; imprimés par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 509

Exposé des motifs du projet de décret concernant la construction d'un chemin de fes de Villenouve à St.-Maurice: Automme 1852

Lausanne: Pache

Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, AKB BrQ 44/19